1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site internet Périnée Zen, accessible à l’adresse www.programme-pelvie.com (ci-après dénommé « le Site »), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat du « Programme Pel’Vie ».
2. Identité du Vendeur
Programme Pel’Vie, 54 rue du moulin 26400 Crest FRANCE
3. Objet
Le « Programme Pel’Vie » consiste en un accès à un espace élève sur le Site, offrant un programme de rééducation du périnée sur une durée de 12 semaines. Ce programme comprend du contenu sous forme de textes, de photos et de vidéos destiné à la rééducation du périnée.
4. Commande
Le Client peut passer commande du « Programme Pel’Vie » sur le Site. La commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement a été validé et confirmé par le Vendeur.
5. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Accès au Programme
Suite à la confirmation de paiement, le Client aura accès à l’espace élève contenant le « Programme Pel’Vie ». L’accès à cet espace est strictement personnel et non transférable.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement pour annuler sa commande, sans avoir à fournir de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Vendeur via les coordonnées fournies dans les présentes CGV. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, en déduisant les éventuels frais de traitement.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas si l’utilisateur a déjà commencé à accéder au contenu du Programme.
8. Propriété Intellectuelle
Le contenu du « Programme Pel’Vie » (textes, photos, vidéos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à n’utiliser ce contenu que dans le cadre personnel et à ne pas le reproduire, diffuser ou vendre sans l’autorisation expresse du Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Site ainsi que du « Programme Pel’Vie ». Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive du Site pour des raisons indépendantes de sa volonté.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.